Statuts de la Société Française de Rétine Pédiatrique (SFRPed)
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société Française de Rétine Pédiatrique (SFRPed).
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association réunit des médecins, professionnels de santé, cliniciens, chercheurs et scientifiques intéressés par la rétine pédiatrique, dans le but de favoriser les échanges, l’enseignement, la formation médicale continue et la recherche dans ce domaine. Elle œuvre également à promouvoir toutes les initiatives visant à diffuser et améliorer les méthodes de diagnostic et de traitement de la rétine pédiatrique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé au 17, Villa d'Alésia, 75014, Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - DUREE
Sa durée est illimitée
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres d'honneur : nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer la cotisation annuelle.
- Membres actifs ou adhérents : sont considérés comme tels ceux qui auront acquitté une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association les demandes d'admission doivent être présentées par un parrain. Le conseil d’administration statue sur les demandes présentées à chacune de ses réunions.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
- Les subventions de l'État, des Régions, des Départements, des communes, des entreprises.
- Les versements effectués par les particuliers, les entreprises et les associations motivés par les activités éducatives, scientifiques ou de recherche de l’Association.
- Les prestations commerciales dans le cadre d’organisation de manifestations ou congrès et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs règlementaires.
- Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, réunions…) et toute autre autorisée par la loi.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le patrimoine de l’association répond aux seuls engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le ou les présidents, assistés des membres du conseil, président l'assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'association.
Le secrétaire est chargé des convocations et établit les procès-verbaux des réunions.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Le ou les présidents et le trésorier sont mandatés chacun pour ouvrir et faire fonctionner tous les comptes bancaires ou postaux nécessaires à la marche de l’association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
La représentation d’un membre absent requiert la remise d’un document dûment signé par ce dernier, précisant l’identité de la personne habilitée à le représenter.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le ou les présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, comprenant au moins 10 médecins, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin le bureau composé d'un ou deux présidents, d'un secrétaire et d’un trésorier, et les représentants de sous-sections : rétinopathie du prématuré, rétine chirurgicale, rétine médicale, tumeurs, dystrophies rétiniennes et génétique, international. Le nombre et la nature de sous-sections peuvent être modifiés sur décision du conseil d’administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ou des présidents, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du ou des présidents est prépondérante.
Le conseil d’administration s’entoure d’un conseil de représentants régionaux qui l’assiste dans l’élaboration du programme scientifique des réunions et dans la mise en place des activités scientifiques de l’Association.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Deux co-Présidents ;
- Un Secrétaire ;
- Un Trésorier .
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.
Article 18 - LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Paris, le 20 mai 2025 »
Alejandra Daruich Georges Caputo
Co-Président Co-Président
Florence Metge Matthieu Robert
Secrétaire Trésorier
